Un comité restreint composé de cadres du Ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) et des représentants de ministères concernés s’est réuni du 22 au 27 juillet 2013 pour élaborer les textes de base devant consacrer le transfert effectif aux collectivités territoriales des compétences prévu par le code général des collectivités territoriales.
Parmi les compétences concernées figurent la gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement.
Ces avant-projets de textes seront affinés et soumis à une commission interministérielle d’opérationnalisation et d’extension des transferts de compétence.
Lien : Sidwaya, 05/08/13, Transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales - L’élaboration des textes de base à l’ordre du jour
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