Au Burkina Faso, le Président de l’Assemblée nationale avait annoncé la mise en place de commissions d’enquête parlementaire sur le foncier et les permis miniers (voir notre ’actu’ à ce sujet). Les sources d’information ne permettaient pas de comprendre si la commission sur le foncier s’intéresserait au foncier urbain et/ou au foncier rural.
L’Assemblée nationale a effectivement adopté le 12 avril 2016 deux résolutions portant création de ces deux commissions.
La commission sur le foncier se penchera sur le foncier urbain, notamment les problèmes liés à la spéculation foncière, aux lotissements et à l’étalement urbain.
La seconde traitera des permis miniers et de la responsabilité sociale des entreprises minières.
Les deux commissions ont un délai de deux mois pour rendre leur rapport.
Liens :
Sidwaya, 13/04/16, Assemblée nationale - Deux commissions d’enquêtes parlementaires sur le foncier et les titres miniers créées
lefaso.net, 13/04/16, Mines et foncier urbain : L’Assemblée nationale ambitionne contrôler l’action gouvernementale
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
Contact
Identification
Français
Site map
Site map
