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Bénin : vers la création d’une cour spéciale pour les contentieux fonciers

« Après la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), le président Patrice Talon va créer une nouvelle juridiction spéciale chargée uniquement des différends fonciers. Une annonce faite au terme du Conseil des ministres de ce mercredi 11 mai 2022. Un projet de loi sera transmis à l’Assemblée pour examen et vote dans les prochains jours. Le gouvernement évoque trois raisons pour justifier son projet : la lenteur des procédures, la spécialisation des juges et surtout la lutte contre la mafia foncière. »

Sources :

RFI, 12/05/22, Bénin : création d’une cour spéciale pour juger les contentieux fonciers

Fraternité, 12/05/22, Xavier ZOLA, juriste, expert foncier à propos de la création de la Cour spéciale des affaires foncières : « L’Etat veut reprendre en main la gestion du foncier »

Bénin Web TV, 11/05/22, Bénin : après la Criet, le gouvernement veut créer une nouvelle Cour spéciale

Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project