Bénin : réduction des frais de délivrance des actes fonciers et des (...)

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Bénin : réduction des frais de délivrance des actes fonciers et des prestations de l’Agence nationale du domaine et du foncier

« Au grand bonheur des populations et des opérateurs économiques, les frais de délivrance des actes fonciers et de prestations de l’Agence nationale du domaine et du foncier ont été sensiblement réduits. C’est ce qui ressort de l’arrêté du 23 mars 2020 pris par le ministre de l’Economie et des Finances, et portant nomenclature des frais de délivrance des actes fonciers et de prestations de l’Agence nationale du domaine et du foncier. »

Sources :

lanationbenin.info, 27/05/20, Accès à la terre et amélioration du climat des affaires : Les frais de prestations foncières allégés

24haubenin.info, 28/05/20, Les frais de délivrance des actes fonciers revus à la baisse - 24 Heures au Bénin

Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural