L’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) organise depuis le mois de janvier 2017 des rencontres de concertation au niveau communal afin d’harmoniser la compréhension des dispositions prévues par le Code Foncier et Domanial et de formuler des recommandations à destination des députés, dans la perspective de la relecture de ce Code programmée à l’Assemblée nationale.
Une rencontre a ainsi été organisée à Abomey-Calavi le 10 avril 2017 et une autre à Bohicon les 15 avril 2017 (lire notre ’actu’ sur les rencontres précédentes).
L’ANCB revendique notamment la responsabilité de délivrer les actes présomptifs de propriété en lieu et place de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf).
Elle a également distribué aux communes des guides pratiques de mise en œuvre dudit Code.
Liens :
ANCB, 11/04/17, LANCEMENT DU CALL CENTER DE L’ANCB A LA FAVEUR DE L’ ATELIER D’ ÉCHANGES ET DE FORMATION DES MAIRES ET CSAD SUR LE CODE FONCIER ET DOMANIAL
La Nouvelle Tribune, 15/03/17, Relecture du code foncier et domanial : l’Ancb fait des suggestions aux parlementaires
ANCB, 16/04/17, Appropriation du code foncier et domanial. L’ANCB forme les maires et CSAD
ANCB, 16/04/17, Relecture du code foncier et domanial (CFD) : l’ANCB présente ses propositions aux deéputes
actubenin.com, non daté, Séance de vulgarisation du code foncier à Bohicon:L’Ancb outille les maires et les chefs services
La Nation, 16/03/17, Mise en œuvre du Code foncier et domanial : Des maires sensibilisés à Bohicon sur les nouvelles dispositions
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