« La loi n°2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin a institué le Conseil consultatif foncier (Ccf) en son article 424. Ainsi, le Ccf est le cadre institutionnel de concertation et d’échange de tous les acteurs du foncier et de la mise en œuvre en synergie des actions en matière de politique foncière et domaniale de l’Etat. »
Liens :
Le Matinal, 16/05/18, Règlement de litige domanial et foncier:Le Ccf lance ses activités
24haubenin.info, 16/05/18, Le Conseil consultatif du foncier présenté lors d’un point de presse
Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural
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