« Tous les dossiers non encore vidés lui seront transférés et il y en a des milliers qui traînent. Selon un magistrat, un dossier foncier pour être vidé peut durer 10 ans. Certains protagonistes décèdent avant la fin de la procédure. Les contentieux opposent souvent les héritiers qui remettent en cause les cessions opérées par leur père ou leur mère. Les autres dossiers concernent les magouilles foncières, vente du même terrain à plusieurs acquéreurs avec délivrance de faux titres de propriétés ou domaine de l’État morcelé et vendu à des prête-noms. »
Sources :
La Nouvelle Tribune, 05/10/22, Bénin : le parlement vote la loi portant création de la Cour spéciale des affaires foncières
Matin Libre, 06/10/22, Assemblée nationale : La loi sur la Cour spéciale des affaires foncières votée
RFI, 07/10/22, Bénin : création d’une nouvelle cour de justice dédiée aux affaires foncières
Matin Libre, 10/10/22, Vote de la loi portant Cour spéciale des affaires foncières : L’expert foncier Daouda Moussé apprécie et relativise
Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural
Contact
Identification
English
Plan du site
Plan du site
