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Avant-projet de Code minier au Burkina Faso : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux collectivités locales

En prélude à l’examen du nouveau Code minier par l’Assemblée nationale burkinabè, une campagne dénommée « 1% de l’argent de l’or pour sortir les communautés de la pauvreté » a été lancée par les organisations de la société civile réunies au sein de Mine Alerte Publiez ce que vous payez-Burkina Faso.

Dans l’avant-projet de Code minier qui sera soumis au vote à l’Assemblée nationale, l’Etat a effectivement prévu que les sociétés minières versent ce pourcentage de 1% de leurs chiffres d’affaires annuels au profit des communes. Mais les sociétés minières ne veulent pas verser plus de 0,5 % aux collectivités.

Liens :

Sidwaya, 02/10/14, Nouveau code minier : la société civile presse les députés

aOuaga.com, 03/10/14, Relecture du code minier : des OSC pour une prise en compte des intérêts des communautés locales

lefaso.net, 04/10/14, Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés

Les Echos du Faso, 04/10/14, La société civile somme les sociétés minières à verser 1% de leur chiffre d’affaires aux populations

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project