Logo Hub Rural
Accueil > Actualités

Atelier national de validation des avant-projets des textes d’application de la loi portant code foncier et domanial en République du Bénin

Un atelier national de validation des avant-projets des textes d’application de la loi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin a été organisé du 18 au 21 mars 2014 à Grand-Popo.

Quinze avant-projets de textes ont ainsi été examinés et amendés par les participants, qui ont également émis plusieurs recommandations.

En savoir plus : La Nouvelle Tribune, 24/03/14, Bénin : une nouvelle étape franchie vers l’application effective du code foncier et domanial

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project