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Atelier de restitution de 5 études sur la gouvernance foncière au Sénégal (revue des médias et études téléchargeables)

L’Initiative Prospective Agricole et Rurale (Ipar), en collaboration avec la Rigths and Resources Initiative (Rri), a procédé le 11 septembre 2014 à la restitution de cinq études portant sur la gouvernance foncière au Sénégal.

L’atelier de restitution avait pour objet de partager et de valider les études en vue d’en assurer une appropriation par les acteurs de la société civile et de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf).

Selon le président de la Cnrf, « cet atelier s’inscrit dans la dynamique de participation de tous les acteurs concernés dans le processus de la réforme foncière en cours », tout en promettant que la réforme foncière sera participative.

Selon le Directeur Exécutif d’Ipar, les gouvernements successifs « se sont souciés d’abord plus de la question du "comment" en se préoccupant peu de la "finalité ou des enjeux de la réforme". Ce qui constitue une erreur, selon lui, estimant que "cela doit passer nécessairement par la définition d’une politique foncière à partir de laquelle se basera la réforme" ».

Selon Oussouby Touré, expert foncier pastoral, l’absence de définition claire de la notion de mise en valeur a été la porte ouverte à tous les abus, « en défaveur de l’élevage, parce que l’élevage n’a pas été considéré comme une sorte de mise en valeur de la terre ».

Ce dernier soutient également que la loi sur le domaine national donne la possibilité à l’Etat de déclasser des terres en cas de projet d’utilité publique. Mais, fait-il remarquer, dans les cas d’accaparement de terres, il s’agit d’intérêts privés : l’Etat déclasse pour permettre à des promoteurs privés de mettre en valeur les terres.

Se rendre sur le site de l’Ipar et télécharger les 5 études :

« Analyse critique des différentes études et positionnements du gouvernement, des acteurs non étatiques et des partenaires au développement en lien avec la place réservée aux droits fonciers collectifs »

« Note d’orientation sur l’importance de la prise en compte des droits fonciers communautaires dans le processus de réforme foncière »

« Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière au Sénégal : module sur la gouvernance forestière »

« Note sur la gouvernance foncière à l’aune de la nouvelle politique de décentralisation et d’aménagement du territoire au Sénégal »

« Etat des lieux de la problématique du foncier pastoral au Sénégal »

Articles de presse :

sudonline.sn, 12/09/14, REFORME FONCIERE AU SENEGAL : L’IPAR TRACE LA VOIE

Sud Quotidien, 12/09/14, RAPPORT SUR LE FONCIER PASTORAL AU SENEGAL : « LE DOMAINE NATIONAL N’ACCORDE PAS DE PLACE SPECIFIQUE A L’ELEVAGE »

DakarFlash.com, 11/09/14, Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), s’engage dans l’application de la Loi de la réforme foncière

Walf Fadjri, 12/09/14, Sénégal : Le brigandage des terres toujours en vigueur

Le Jecos, 11/09/14, Réforme foncière - La Commission de réforme foncière va partager prochainement sa note d’orientation stratégique

actu24.net, non daté,Réforme foncière au Sénégal : « le processus de réalisation de la réforme foncière prend effectivement en compte le souci de consensus… »

rondelleplus.org, non daté, LA REFORME FONCIERE AU SENEGAL Les acteurs s’engagent sur l’essentiel pour sa bonne marche…

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Crédits: AK-Project