Le site du Réseau national des chambres d’agriculture du Niger (RECA) nous informe que le Secrétariat permanent du Code rural a organisé les 23 et 24 novembre 2010 un atelier d’enrichissement des textes du Code rural. Cet atelier avait pour but de finaliser les textes suivants avant leur introduction dans le circuit d’adoption par les autorités :
l’avant- projet de loi modifiant les dispositions de l’ordonnance n°93-015 du 2 mars 1993 portant principe d’orientation du Code rural ;
l’avant- projet de loi sur les terres aménagées par la Puissance publique ;
l’avant- projet de décret sur les terres aménagées par la Puissance publique ;
l’avant- projet de décret modifiant le décret n° 97-006 /PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997, portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles rurales ;
l’avant- projet de décret réglementant la concession rurale ;
l’avant- projet de décret sur les contrats d’exploitation.
Quatre de ces textes peuvent actuellement être téléchargés sur le site du RECA.
Invité à l’atelier, le RECA déplore que tout n’a pas été mis en œuvre pour faciliter la participation des organisations paysannes à cet atelier dont les enjeux sont jugés importants.
En savoir plus sur le site du RECA.
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