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Après des années d'efforts, l'ordonnance relative au pastoralisme est enfin adoptée (et téléchargeable)

Depuis 2004 a été initié un long processus d’élaboration et d’adoption d’un texte législatif sur le pastoralisme au Niger. Son élaboration a suivi un processus participatif approfondi, qui a fortement impliqué les organisations paysannes et qui a donné lieu à une centaine d’ateliers.

Il a finalement été adopté le 20 mai 2010 (ordonnance 2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme), grâce à la persévérance du Secrétariat Permanent du Code Rural du Niger et au plaidoyer des organisations paysannes nigériennes.

Dans son communiqué, le conseil des ministres du jeudi 20 mai 2010 précise : « le présent projet d’ordonnance consacre la reconnaissance par l’État et les collectivités territoriales, de la mobilité pastorale comme un droit fondamental des éleveurs, des pasteurs nomades et transhumants. Il concrétise le principe de transfert des compétences qui propose la commune comme maître d’ouvrage dans la gestion des puits en zone pastorale et institue un système de fermeture et de libération des champs de cultures pluviales en zone agricole, pour prendre en compte les nécessités d’une bonne intégration entre l’agriculture et l’élevage, sous la responsabilité des régions. Il clarifie enfin le statut domanial des ressources pastorales et l’institutionnalisation d’une réglementation appropriée. Il est le fruit d’un long processus participatif et inclusif ayant duré près d’une décennie. »

Source : Ouestaf, 20/05/10, « Conseil des ministres du Niger du jeudi 20 mai 2010 (le communiqué) »

Sur son site, la Plate Forme Paysanne du Niger s’en réjouit bien évidemment et rappelle ses récents plaidoyers sur ce sujet.

Sur son nouveau site, le Réseau National des Chambres d’Agriculture du Niger met en exergue « quelques dispositions fondamentales » de ce texte « qui marquent une avancée significative pour les pasteurs » et vous permet de le télécharger dans son intégralité (original scanné, 20 pages, 1148 ko).

pdf (1.1 Mo)

Crédits: AK-Project