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Appui aux acteurs des politiques foncières
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Analyse des projets d’investissements agricoles à emprise foncière : des principes internationaux aux outils opérationnels, par Amel Benkahla

Plusieurs cadres normatifs internationaux, tels que les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (les Directives volontaires) approuvées en 2012 par le Comité pour la Sécurité Alimentaire Mondiale (CSA) ou les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (RAI) adoptés en 2014, sont promus au niveau international pour servir de cadre de référence aux projets d’investissements agricoles.

Ces principes, mis en place pour lutter contre les problèmes d’appropriations de terres et de spoliation des populations locales, offrent plusieurs avancées, comme la reconnaissance et la protection des droits fonciers légitimes (formels et informels) et le principe de consultation et consentement des populations concernées. L’enjeu réel réside aujourd’hui dans leur opérationnalisation. Cette fiche présente le travail réalisé par la Coopération française pour relever ce défi.

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Crédits: AK-Project