Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet pour le développement inclusif et durable de l’agrobusiness au Sénégal (PDIDAS), l’Agence de Promotion des Investissements et Grands Travaux (APIX) travaille à la mise œuvre d’un accord de partenariat entre les populations, les collectivités locales et les investisseurs dans le cadre du schéma foncier défini dans le PDIDAS.
Cet accord-cadre sera négocié avec les communes et inclura des points clés sur lesquels les parties seront amenées à se mettre d’accord. Les parties prenantes devront s’entendre sur l’objectif du contrat, sa durée, les conditions de résiliation, le partage des avantages et les autres obligations sociales et environnementales de l’investisseur, les responsabilités de la commune et les mécanismes de règlement des litiges.
Un atelier regroupant des investisseurs a été organisé à cet effet fin août 2015.
Liens :
ndarinfo.com, 29/08/15, GESTION FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT DE l’AGROBUSINESS : L’APIX et le PDIDAS en conclave avec les investisseurs
APS, 30/08/15, Un accord de partenariat entre les acteurs du PDIDAS en gestation
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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