Le conseil des ministres tenu le 03 août 2011 a adopté le projet de loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso. Il s’agit en réalité d’une relecture de cette loi promulguée en 1984 et qui avait été déjà relue 2 fois en 1991 et 1996.
Selon le compte-rendu de ce conseil, « le gouvernement en élaborant en 1984 cette loi, était préoccupé par la résolution des problèmes du secteur agricole notamment les conflits agriculteurs-éleveurs, les entraves coutumières, l’occupation anarchique des terres, etc.
L’adoption de cette loi visait l’autosuffisance alimentaire et la promotion d’un développement durable.
Dans son application, la RAF a révélé des insuffisances d’ordre institutionnel et juridique qui ont nécessité sa relecture et l’adoption de la loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso.
La nouvelle loi prend en compte les mutations économiques, politiques et institutionnelles et assure la cohérence avec les nouvelles lois sectorielles sur le foncier ».
Source : lefaso.net, 04/08/11, « Compte rendu du Conseil des ministres du 3 août 2011 »
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