«Dans le cadre de son processus de renforcement du dialogue et de la compréhension des institutions judiciaires en matière de gouvernance foncière (...)
«Face à la volonté des plus hautes autorités de notre pays d’adopter une nouvelle loi portant Code domanial, le président de la Commission technique (...)
FAO, juillet 2021, Promouvoir une élaboration participative de la législation pour la reconnaissance des droits fonciers légitimes FAO, juillet (...)
«Au Nigeria, une nouvelle loi interdisant le pâturage libre a été adoptée dans l'État de Lagos et dans l'État du Delta en ce début de semaine. Ils (...)
«La région du Centre regorge de milliers d'hectares de terres sur lesquelles se pratiquent des activités agro-sylvo-pastorales. Dans les communes (...)
«(...) reputable civil society organizations such as the Sustainable Development Institute (SDI) are encountering reports in communities (...)
«Henceforth in Ogun State, a three-year jail term without an option of fine awaits anyone or group of persons who rear, herd or graze livestock in (...)
«Cette nouvelle loi constitue incontestablement un recul et cause aux paysans une perte réelle de droits. Les bénéficiaires en seront d’abord la (...)
«Le Sénat a adopté avec amendements, le 23 juin, le projet de loi n°024/2018 du 17 juillet 2018 portant refonte de la loi n°2006-031 du 24 novembre (...)
«“La rencontre va permettre de dissiper le doute sur l’ordonnance 2020 portant loi domaniale et foncière en république du Mali et éclairer les plus (...)
«Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres, sous la présidence du chef de l’Etat, Bah N’Daw, (...)
«The United Nations (UN) Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas (UNDROP) has been adopted in 2018. Our new (...)
«The key lesson is therefore the imperative of designing the land and tree tenure governance framework around the needs and motivations of end (...)
«La présente étude a été réalisée sur 18 jours. Elle a permis d’identifier les acquis du code pastoral dans le but de faciliter l’élaboration de la (...)
«L’enjeu du droit positif béninois se situe sur deux plans : a) la prise en comptes des pratiques, des coutumes et des habitus locaux, dans la (...)
«[La sécurisation des terres rurales en Côte d'Ivoire], qui est un usuel sur le domaine foncier rural, présente l’état des lieux de cette matière sur (...)
«Le Président de la République a instruit le Gouvernement d’envisager une mise à jour du Code Foncier et Domanial en vue de l’adapter à l’évolution de (...)
«Au terme de ce conseil, trois projets de loi ont été validés, notamment celui du décret portant attributions, composition et fonctionnement des (...)
«Dans de nombreux pays, le pastoralisme a toujours été pratiqué dans des zones qui sont aujourd’hui cloisonnées par des frontières internationales. (...)
«L’altération et la destruction des livres fonciers ou duplicata sont récurrents au niveau des services des domaines et des topographies. La (...)
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