«Cette nouvelle loi constitue incontestablement un recul et cause aux paysans une perte réelle de droits. Les bénéficiaires en seront d’abord la (...)
«Le Sénat a adopté avec amendements, le 23 juin, le projet de loi n°024/2018 du 17 juillet 2018 portant refonte de la loi n°2006-031 du 24 novembre (...)
«“La rencontre va permettre de dissiper le doute sur l’ordonnance 2020 portant loi domaniale et foncière en république du Mali et éclairer les plus (...)
«Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres, sous la présidence du chef de l’Etat, Bah N’Daw, (...)
«The United Nations (UN) Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas (UNDROP) has been adopted in 2018. Our new (...)
«The key lesson is therefore the imperative of designing the land and tree tenure governance framework around the needs and motivations of end (...)
«La présente étude a été réalisée sur 18 jours. Elle a permis d’identifier les acquis du code pastoral dans le but de faciliter l’élaboration de la (...)
«L’enjeu du droit positif béninois se situe sur deux plans : a) la prise en comptes des pratiques, des coutumes et des habitus locaux, dans la (...)
«[La sécurisation des terres rurales en Côte d'Ivoire], qui est un usuel sur le domaine foncier rural, présente l’état des lieux de cette matière sur (...)
«Le Président de la République a instruit le Gouvernement d’envisager une mise à jour du Code Foncier et Domanial en vue de l’adapter à l’évolution de (...)
«Au terme de ce conseil, trois projets de loi ont été validés, notamment celui du décret portant attributions, composition et fonctionnement des (...)
«Dans de nombreux pays, le pastoralisme a toujours été pratiqué dans des zones qui sont aujourd’hui cloisonnées par des frontières internationales. (...)
«L’altération et la destruction des livres fonciers ou duplicata sont récurrents au niveau des services des domaines et des topographies. La (...)
«Le Comité est institué à travers un décret pris mercredi 14 Octobre 2020 en conseil des ministres. Le gouvernement entend réorganiser le modèle (...)
«La loi sur la « prescription acquisitive » était appliquée de manière incomplète à Mayotte. Le sénateur Thani Mohamed vient de déposer une proposition de (...)
«Pour renforcer la capacité des journalistes sur le monde rural, notamment sa composition, la loi d’orientation agricole, le foncier agricole et ses (...)
«Le président de la République, Macky Sall, a signé le 16 septembre 2020, le décret n°2020-1773 modifiant le décret n°72-1288 du 27 octobre 1972 relatif (...)
«The Deputy Director, Lagos State Lands Bureau, Mr. Wale Ojikutu has said that Nigeria operates a defective Land Policy because of its communist (...)
«Après avoir adopté, en Conseil des ministres, le 12 août 2020, le projet de décret modifiant le décret 72-1288 relatif aux conditions d’affectation et (...)
«Governor Samuel Ortom of Benue State yesterday insisted that no amount of threat, intimidation, or arm twisting will make him repeal the (...)
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