Suite à la la récente installation de la Commission nationale de réforme foncière (voir notre actu à ce sujet), l'auteur de cet article exprime sa (...)
La loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial votée par l’Assemblée Nationale le 14 janvier 2013 (voir notre ’actu’ à ce sujet) a été (...)
Le ministère sénégalais de l'élevage a engagé un processus d'élaboration d'un code pastoral. «Ce processus à son terme permettra au ministère de relever (...)
Les textes du Code Rural du Niger ont été complétés avec la promulgation de 2 nouveaux décrets. Le décret n° 2013-003/PRN/MEL du 4 janvier 2013 (...)
Au Sénégal, le Directeur de l'élevage a annoncé le lancement d'un processus d'élaboration d'un code pastoral, dans le but de résoudre la question (...)
Le conseil des ministres du Niger a adopté le mercredi 23 janvier 2013 le projet de décret déterminant les modalités pratiques de l’inventaire (...)
Le contenu d'une étude diagnostic du système foncier togolais a été analysé lors d'un atelier de 3 jours qui a regroupé des représentants de (...)
Adoptée à l'unanimité par les députés béninois le 14 janvier 2013, la loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin comporte (...)
Le 4 janvier 2013, le Conseil des Ministres du Niger a adopté le décret déterminant les modalités de fonctionnement des commissions paritaires (...)
Le premier certificat foncier du District des Savanes a été remis officiellement lors d’une cérémonie solennelle le 05 octobre 2012 à Daniel Kossomina (...)
Du 04 au 05 octobre 2012 s’est tenu à Grand Bassam un atelier de restitution des travaux du Comité Technique interministériel d’analyse des problèmes (...)
A l'initiative de l’Alliance pour un code foncier et domanial consensuel et socialement juste, un atelier d’échanges et de réflexion a été organisé (...)
Les députés burkinabè ont procédé le 2 juillet 2012 à l’adoption de la loi portant réorganisation agraire et foncière (RAF). Il s'agit de la 4ème version (...)
Le 25 juin 2012 s’est tenu un séminaire gouvernemental sur le foncier rural et urbain. L’objectif de ce séminaire était de «permettre au Gouvernement (...)
Au Burkina Faso, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a publié un article intitulé « LOTISSEMENT AU BURKINA : Le respect des textes n’est plus (...)
Le gouvernement ivoirien a prévu d'organiser en juin 2012 un séminaire au niveau gouvernemental, dont l’objectif est de passer en revue l’ensemble (...)
Ce rapport de 72 pages présente une analyse juridique des législations nationales relatives aux droits des peuples autochtones et des communautés (...)
Le développement durable est devenu un objectif global clé lors du Sommet de la Terre en 1992. Au cours de ces vingt dernières années, la gestion (...)
Sous l'égide du Millennium challenge account (MCA)-Burkina Faso et sous la présidence du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), a été (...)
Le gouvernement malien a adopté, au cours du Conseil des ministres du 15 juin 2011, une mesure de suspension des attributions de terrains du (...)
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