«This article explores rights, limitations and obligations in relation to land governance. First, it reconfigures conventional notions of “bundles (...)
«Dans la continuité de l’Appel à la vigilance relatif à la nouvelle loi foncière malgache, les organisations de la société civile analysent dans le (...)
«Le directeur exécutif de la Cicodev s’exprimait en conférence de presse, pour clarifier la position du Crafs par rapport à la réforme de la loi sur (...)
«Malgré son souhait de résoudre en amont les problèmes liés au foncier, le président de la République déclare qu’il n’est pas prêt à appliquer les (...)
«(...) le département en charge des domaines et du foncier a procédé à la relecture du Code domanial et foncier en vigueur depuis 2000 permettant (...)
«In Freetown, on the 21st October 2021, the Minister of Land Housing and Country Planning, Dr. Turad Senesie was permitted by the Speaker of the (...)
«Après la publication des amendements décidés par les sénateurs le 22 juin 2021, plusieurs communiqués d’organisations paysannes et de la société civile (...)
«Lors de sa dernière réunion du 10 novembre, les experts du Comité ont échangé sur les évolutions législatives récentes à Madagascar et fait part de (...)
«Chairman of the Enugu State chapter of All Farmers Association of Nigeria (AFAN), Mr Romanus Eze, on Thursday decried the continued destruction (...)
«Cette Chambre d’Agriculture de Madagascar rejoint ainsi les Organisations Paysannes Faîtières qui ont revendiqué la rencontre avec le président de la (...)
«Les paysans ont acquis seulement quatre (04) TF en 2015 pour une faible emprise (9162 m2) soit 0,004 % de la superficie des TF de 1995 à 2018 et (...)
«C’est ainsi qu’une commission nationale de relecture des textes verra le jour. Car "l’interprétation des textes existants et multiples engendre des (...)
«This article reviews and maps 19 community land formalization and 14 company land acquisition procedures is 15 countries in Africa, Asia and (...)
«Le texte, voté en juin 2021, propose la refonte de la loi de 2006 sur la propriété foncière. Si cette dernière avait été considérée à l’époque comme (...)
«Un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a donc été adopté par le gouvernement en vue de recadrer l’activité de promotion (...)
«Dans le cadre de son processus de renforcement du dialogue et de la compréhension des institutions judiciaires en matière de gouvernance foncière (...)
«Face à la volonté des plus hautes autorités de notre pays d’adopter une nouvelle loi portant Code domanial, le président de la Commission technique (...)
FAO, juillet 2021, Promouvoir une élaboration participative de la législation pour la reconnaissance des droits fonciers légitimes FAO, juillet (...)
«Au Nigeria, une nouvelle loi interdisant le pâturage libre a été adoptée dans l'État de Lagos et dans l'État du Delta en ce début de semaine. Ils (...)
«La région du Centre regorge de milliers d'hectares de terres sur lesquelles se pratiquent des activités agro-sylvo-pastorales. Dans les communes (...)
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