Au Mali, un député a soumis à l’Assemblée nationale, le 24 mai 2016, une proposition de loi portant modification du Code domanial et foncier. Entre (...)
Le projet de loi relatif à la transhumance et aux déplacements du bétail présenté par le ministre des ressources animales et halieutiques a été adopté (...)
Ce guide (en anglais) examine les aspects juridiques de la gouvernance foncière responsable, explore la valeur juridique des Directives (...)
L'initiative des Droits et Ressources (RRI) publie chaque année un rapport sur l’état des droits fonciers et des ressources forestières. L'édition (...)
Cette étude analyse les mutations des pratiques foncières coutumières et les formes d’inscription de celles-ci dans le processus de formalisation des (...)
Au Libéria, le Sénat a approuvé l'avant-projet de loi créant l'Autorité Foncière du pays. L'avant-projet de loi doit désormais être soumis à (...)
Comment les gouvernements doivent-ils répondre aux préoccupations de leurs citoyens au sujet des transactions foncières de grande ampleur ? Leurs (...)
Au Burkina Faso, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé la mise en place de commissions d’enquête parlementaire sur le foncier et les permis (...)
Ce document de 184 pages explique comment s'appuyer sur le droit pour que les investissements étrangers dans l'agriculture et les industries (...)
Oxfam, l'International Land Coalition (ILC), et Rights and Resources Initiative (RRI) ont lancé un appel mondial à l'action pour la sécurisation (...)
Cette note de synthèse de 23 pages a été produite dans le cadre d'un «cycle thématique» sur le pastoralisme animé par Inter-réseaux. Elle analyse les (...)
Quatre nouveaux numéros (en anglais) de la série de documents juridiques de la FAO traitent de la mise en œuvre des Directives Volontaires sur la (...)
Au Liberia, la Commission foncière nationale, appuyée par un projet de l'USAID (The Land Governance Support Activity), a réalisé une campagne de (...)
Inades-Formation a mené une étude sur la mise en œuvre de loi ivoirienne sur le foncier rural pour mieux comprendre les freins à sa mise en œuvre et (...)
Le président ivoirien a annoncé qu'il soumettrait en avril 2016 au parlement des propositions d'aménagements à la loi sur le foncier rural. Les (...)
Dans une courte interview accordée au Studio Tamani, le Coordinateur Technique de la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP) (...)
Lors d'une conférence de presse, le président de la Commission foncière a demandé aux libériens de mettre plus de pression sur l'assemblée nationale (...)
L'Initiative prospective agricole et rurale (Ipar) a organisé mi-novembre 2015 un atelier de réflexion sur les compensations dues aux personnes (...)
Inades-Formation en collaboration avec la plateforme ALERTE-Foncier a organisé un atelier d’échanges et de réflexion sur les entraves à la mise en (...)
Au Mali, le Conseil des Ministres tenu le 7 octobre 2015 a adopté un projet de loi sur le foncier agricole. Ce projet de loi traduit sur le plan (...)
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