Le 14 mars 2017 a eu lieu le lancement du projet «Land Rights for Liberia» (droits fonciers pour le Liberia). D'une durée de trois ans et financé (...)
Au Mali, le projet de loi sur le foncier agricole a été adopté à l'unanimité par les députés réunis en session extraordinaire fin mars 2017. Les points (...)
Il s'agit de la traduction française d'un document publié par la FAO en avril 2016 et dont nous vous parlions ici. En savoir plus et télécharger le (...)
L’article 12 de la nouvelle Constitution ivoirienne stipule que «seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes (...)
L'Autorité foncière du Libéria (Liberia Land Authority) a organisé une série de concertations sur l'avant-projet de loi sur les droits fonciers (Land (...)
Au Liberia, des organisations de la société civile ont appelé le gouvernement, les bailleurs de fonds et les commissaires entrants de l'Autorité (...)
Au Togo, le Conseil des ministres du 20 décembre 2016 a examiné l’avant-projet de code foncier et domanial. Selon le communiqué de ce Conseil, «il (...)
Nous vous informions qu’en juin 2016 l’assemblée nationale malienne avait adopté une proposition de loi portant modification du Code domanial et (...)
Le Secrétariat permanent de la réforme domaniale et foncière au Mali a organisé, les 22 et 23 novembre 2016, un atelier de validation du rapport des (...)
Préalablement à la tenue, en décembre 2016 au Togo, d'un forum national sur le foncier urbain et rural, l’Agence Ecofin a interviewé le ministre de (...)
La présidente Ellen Johnson Sirleaf a approuvé et promulgué la Loi sur l’Autorité foncière du Liberia (Liberia Land Authority Act). Cette nouvelle (...)
Le 11 octobre 2016, l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté l’avant-projet de Constitution avec 239 voix pour sur 249 votants. Le texte a ensuite (...)
Au Bénin, le Conseil des ministres du 12 octobre 2016 a décidé de suspendre «toutes les opérations en cours pour l’élaboration de documents cadastraux (...)
Au Libéria, l'Assemblée nationale, après le Sénat (voir notre ’actu’ ici), a approuvé l’avant-projet de loi créant l’Autorité Foncière du (...)
Au Mali, le décret n°2016-0177/PM-RM du 25 mars 2016 crée le cadre institutionnel de pilotage de la réforme domaniale et foncière. Ce cadre (...)
Au Ghana, un groupe de travail mis en place par le ministère des terres et des ressources naturelles procède à de larges consultations pour (...)
En Côte d’Ivoire, le Conseil des ministres du 03 août 2016 a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de (...)
Au Liberia, un projet de loi reconnaissant les droits des communautés rurales sur leurs terres attend d’être adopté par le Congrès depuis 2014. S’il (...)
Adopté à l’unanimité des membres présents de l’Assemblée nationale ivoirienne, ce projet de loi prévoit notamment la création d’une Agence d’appui à (...)
La récente vague de transactions foncières à grande échelle née des investissements agro-industriels a mis en lumière une demande généralisée en faveur (...)
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