Au Sénégal, la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) a organisé en partenariat avec l’IPAR l’atelier national de lancement du processus de (...)
Un long article de Sud Quotidien est consacré aux modalités de déclassement des forêts au Sénégal. Ces modalités prévoient l'implication de commissions, (...)
La Présidente du Liberia a signé le 26 août 2014 une loi contre les transactions foncières frauduleuses. La loi a été entérinée par la Chambre des (...)
Un atelier d’information et de présentation de la nouvelle version de l’Avant-Projet du Code Foncier et domanial (APCF) a regroupé des leaders (...)
Les secrétaires généraux et les sous-préfets de la région du Poro et de la Bagoué ont participé à un atelier de renforcent de capacités sur «la (...)
Au Mali, le Conseil des Ministres réuni le 03 septembre 2014 a adopté un projet de décret portant organisation de la gérance des terres affectées à (...)
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Au Mali, un atelier sur l'avant-projet de loi foncière agricole a été organisé début juillet 2014. Cet avant-projet est la traduction juridique du (...)
Une nouvelle loi sur les droits fonciers est en cours d'élaboration au Liberia. La Commission foncière du Liberia a organisé les 23 et 24 juin 2014 (...)
Depuis la fin des années 1990, les États ouest-africains sont de plus en plus conscients de la nécessité de mettre en place des politiques et des (...)
Un atelier national de validation des avant-projets des textes d’application de la loi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en (...)
Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat du Togo a accordé à horizon-news.info un entretien sur l'élaboration de l'avant-projet de code foncier au (...)
Le Soleil a publié le 13 février 2014 un dossier intitulé «Code pastoral : La longue marche vers une législation consensuelle et équitable». Suite à (...)
Ce guide illustre les aspects clé des lois et des droits fonciers essentiels pour garantir les droits fonciers et le contrôle des terres et des (...)
Le ministre ivoirien de l’Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly, était face à la presse le 31 octobre 2013 pour échanger sur le thème «Comprendre (...)
L’Alliance pour un code foncier domanial consensuel et socialement juste a organisé début octobre 2013 à Cotonou une conférence publique sur le thème (...)
Le secrétariat permanent du Code Rural du Niger a initié en 2013 un bilan des 20 ans de mise en œuvre des principes d’orientation du Code Rural (cf. (...)
Les textes de loi Le 23 août 2013, 5 lois sur le foncier rural, l'apatridie et la nationalité ont été adoptées au cours de la 4ème session (...)
Un comité restreint composé de cadres du Ministère de l'Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) et des représentants de (...)
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