«Sous le thème «harmonisation des dispositions réglementaires et législatives relatives à la sécurisation du foncier rural ivoirien », un atelier s’est (...)
«En conseil des ministres du mercredi 6 février, le gouvernement togolais a fixé par décret les conditions et les modalités d’occupation du domaine (...)
«Les spécificités de ce nouveau code sont la prise en compte de l’ensemble des activités rurales et la mise en place d’un cadre favorable à (...)
«Produit par la plateforme des organisations de la société civile oeuvrant dans le foncier à Madagascar et en collaboration avec l’International Land (...)
«Après 05 ans de vulgarisation de la loi sur le foncier en République du Bénin, le syndicat paysan "SYNERGIE PAYSANNE" commandite une étude (...)
«This policy briefing sets out key technical recommendations for the ongoing reform programme that would enable Mali to overcome obstacles to (...)
«This report examines how pastoral mobility has been impacted by the creation of unnatural boundaries within their landscapes and how societies (...)
«Le projet de décret adopté institue un numéro d’identification national cadastral afin de mieux contrôler les opérations de création de parcelle et (...)
«O chefe de Estado da Guiné-Bissau, José Mário Vaz, promulgou o Regulamento Geral da Lei da Terra, que esteve durante 20 anos a ser discutido, refere (...)
«Dans son article, Ariel Gbaguidi, décortique la nouvelle loi et relève que la création d’un guichet unique du foncier va faciliter les démarches de (...)
«Pour ce qui est « des terres sans maitre », ALERTE-Foncier propose la suppression de cette expression dans les lois foncières parce que ne (...)
«Le projet de loi portant code forestier adopté vendredi par les députés va aider à protéger les forêts, au profit "des générations actuelles et (...)
«After outlining the process through which the Tenure Guidelines were developed and reviewing key features of their content, the article focuses (...)
«CCSI partnered with the International Institute for Environment and Development (IIED) and the International Institute for Sustainable (...)
«Mais à qui appartiennent les arbres qui poussent en plein milieu d'une cacaoculture au Ghana ? A l'Etat et non à l'agriculteur, selon la loi (...)
«Le président libérien George Weah a promulgué, mercredi 19 septembre, une loi historique sur la propriété de la terre. Une réforme attendue depuis (...)
«L’ONG IMPACTUM a organisé ce Jeudi 23 Août 2018 à Abidjan un atelier pour le lancement des activités d’une coalition de la société civile et du secteur (...)
«Dans sa dynamique de vulgarisation de la loi n°02018-005 portant code foncier et domanial, le ministère de l’urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de (...)
«Les députés ont adopté, ce mardi 3 juillet, la loi n°2018-20 portant Code pastoral en République du Bénin. Ce texte de 103 articles dont l’examen a (...)
«La Commission de l’UEMOA a réalisé une étude sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation. Cette étude (...)
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