Il s'agit des décrets suivant : Décret portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages ; Décret portant organisation (...)
«In September 2018, President George Weah signed the Land Rights Act into law. The law is ambitious and clearly asserts the right to what is known (...)
«Le gouvernement ivoirien a adopté un décret instituant un Identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire (IUFC) libellé sous forme de numéro (...)
«The Land Rights Law (LRL) is a milestone legal instrument, but if “gaps” within the law are not bridged and its “contradictions” to the Community (...)
Le onzième numéro du magazine La Clef des Terroirs porte : d'une part sur la deuxième édition de la caravane ouest africaine : Droit à la terre, à (...)
«Il contraint tout propriétaire d’un fonds de terre rural à le mettre en valeur sous peine de voir attribuer son exploitation à toute personne qui en (...)
«Sous le thème «harmonisation des dispositions réglementaires et législatives relatives à la sécurisation du foncier rural ivoirien », un atelier s’est (...)
«En conseil des ministres du mercredi 6 février, le gouvernement togolais a fixé par décret les conditions et les modalités d’occupation du domaine (...)
«Les spécificités de ce nouveau code sont la prise en compte de l’ensemble des activités rurales et la mise en place d’un cadre favorable à (...)
«Produit par la plateforme des organisations de la société civile oeuvrant dans le foncier à Madagascar et en collaboration avec l’International Land (...)
«Après 05 ans de vulgarisation de la loi sur le foncier en République du Bénin, le syndicat paysan "SYNERGIE PAYSANNE" commandite une étude (...)
«This policy briefing sets out key technical recommendations for the ongoing reform programme that would enable Mali to overcome obstacles to (...)
«This report examines how pastoral mobility has been impacted by the creation of unnatural boundaries within their landscapes and how societies (...)
«Le projet de décret adopté institue un numéro d’identification national cadastral afin de mieux contrôler les opérations de création de parcelle et (...)
«O chefe de Estado da Guiné-Bissau, José Mário Vaz, promulgou o Regulamento Geral da Lei da Terra, que esteve durante 20 anos a ser discutido, refere (...)
«Dans son article, Ariel Gbaguidi, décortique la nouvelle loi et relève que la création d’un guichet unique du foncier va faciliter les démarches de (...)
«Pour ce qui est « des terres sans maitre », ALERTE-Foncier propose la suppression de cette expression dans les lois foncières parce que ne (...)
«Le projet de loi portant code forestier adopté vendredi par les députés va aider à protéger les forêts, au profit "des générations actuelles et (...)
«After outlining the process through which the Tenure Guidelines were developed and reviewing key features of their content, the article focuses (...)
«CCSI partnered with the International Institute for Environment and Development (IIED) and the International Institute for Sustainable (...)
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