«Deux réformes majeures verront le jour dans le domaine foncier à partir du 14 Août 2023. Toutes les transactions foncières se feront devant le (...)
«Les litiges fonciers notamment celui qui oppose les paysans de Ndengler au Directeur général (Dg) de la Sédima, Babacar Ngom, seront bientôt un (...)
«Et c’est pour intégrer y la Direction de la surveillance et du contrôle des sols (Dscos) chargée du contrôle a posteriori de l’octroi des baux. (...)
«Les gouvernants du pays ont entre leurs mains, une loi prédatrice, injuste à l’égard des couches défavorisées par leur système politique et économique (...)
«Les conséquences importantes inévitables qu’aura sa version finale sur l’ensemble de la population malagasy ont amené les organisations de la société (...)
«Les terres à vocation pastorale font l’objet de beaucoup de spéculations et de sollicitations de la part de différents promoteurs du Sénégal et (...)
«Les électeurs maliens ont été appelés aux urnes une nouvelle fois lors des législatives des 29 mars et 17 avril dernier. Un rendez-vous démocratique (...)
Ce site donne accès à une quantité impressionnante de textes juridiques sur le foncier rural et de nombreux thèmes connexes en Côte d'Ivoire. Source (...)
«Investments with large land footprints – from agribusiness plantations, extractives and infrastructure, all the way to manufacturing – can involve (...)
«Désuets, les textes de loi régissant le domaine foncier font l’objet de révision. Pour ce faire, un atelier d’élaboration du projet de loi-cadre sur (...)
«Le projet de loi adopté apporte un certain nombre d’innovations entre autres : la possibilité donnée au ministre chargé des Domaines d’annuler à (...)
«The Network for Women's Right in Ghana (NETRIGHT) have threatened to mobilise women against the country's law makers if they dare expunge a (...)
«The impending new mining law, which will replace Act 730, in place since 2006, will see major tightening of the regulatory framework within which (...)
«Highlights A LUP recently published paper on the 2013 Land Law in Benin intend to assess the effectiveness of its implementation. This (...)
«Environ 80 entités de la société civile se concertent pendant deux jours pour trouver une position commune sur la révision du code minier : un sujet (...)
«Selon le Conseil des ministres, le Fonds mis en place assurera le financement et la mise en œuvre du droit de préemption reconnu à l’Etat sur (...)
«Depuis le 1er janvier 2020, des dispositions fiscales introduites par la Loi de finances facilitent et sécurisent l'accès à la terre et au foncier. (...)
«La recherche scientifique est rarement un long fleuve tranquille. Pratiquée par un anthropologue ayant choisi « le droit » comme objet principal (...)
«Le Comité National de Transhumance (CNT) se veut un cadre de concertation et d’orientation en matière de transhumance. Il apporte sa contribution à (...)
Le Réseau Billital Maroobé propose le téléchargement de l'arrêté fixant les modalités de déroulement de la campagne de transhumance 2019 - 2020 au Bénin. (...)
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