«Le Président de la République a instruit le Gouvernement d’envisager une mise à jour du Code Foncier et Domanial en vue de l’adapter à l’évolution de (...)
«Au terme de ce conseil, trois projets de loi ont été validés, notamment celui du décret portant attributions, composition et fonctionnement des (...)
«Dans de nombreux pays, le pastoralisme a toujours été pratiqué dans des zones qui sont aujourd’hui cloisonnées par des frontières internationales. (...)
«L’altération et la destruction des livres fonciers ou duplicata sont récurrents au niveau des services des domaines et des topographies. La (...)
«Le Comité est institué à travers un décret pris mercredi 14 Octobre 2020 en conseil des ministres. Le gouvernement entend réorganiser le modèle (...)
«La loi sur la « prescription acquisitive » était appliquée de manière incomplète à Mayotte. Le sénateur Thani Mohamed vient de déposer une proposition de (...)
«Pour renforcer la capacité des journalistes sur le monde rural, notamment sa composition, la loi d’orientation agricole, le foncier agricole et ses (...)
«Le président de la République, Macky Sall, a signé le 16 septembre 2020, le décret n°2020-1773 modifiant le décret n°72-1288 du 27 octobre 1972 relatif (...)
«The Deputy Director, Lagos State Lands Bureau, Mr. Wale Ojikutu has said that Nigeria operates a defective Land Policy because of its communist (...)
«Après avoir adopté, en Conseil des ministres, le 12 août 2020, le projet de décret modifiant le décret 72-1288 relatif aux conditions d’affectation et (...)
«Governor Samuel Ortom of Benue State yesterday insisted that no amount of threat, intimidation, or arm twisting will make him repeal the (...)
«L’expert foncier, Maître Aline Aka Lamarche, a proposé l’élaboration de contrats dans le domaine foncier coutumier conformes au droit ivoirien, afin (...)
«Deux réformes majeures verront le jour dans le domaine foncier à partir du 14 Août 2023. Toutes les transactions foncières se feront devant le (...)
«Les litiges fonciers notamment celui qui oppose les paysans de Ndengler au Directeur général (Dg) de la Sédima, Babacar Ngom, seront bientôt un (...)
«Et c’est pour intégrer y la Direction de la surveillance et du contrôle des sols (Dscos) chargée du contrôle a posteriori de l’octroi des baux. (...)
«Les gouvernants du pays ont entre leurs mains, une loi prédatrice, injuste à l’égard des couches défavorisées par leur système politique et économique (...)
«Les conséquences importantes inévitables qu’aura sa version finale sur l’ensemble de la population malagasy ont amené les organisations de la société (...)
«Les terres à vocation pastorale font l’objet de beaucoup de spéculations et de sollicitations de la part de différents promoteurs du Sénégal et (...)
«Les électeurs maliens ont été appelés aux urnes une nouvelle fois lors des législatives des 29 mars et 17 avril dernier. Un rendez-vous démocratique (...)
Ce site donne accès à une quantité impressionnante de textes juridiques sur le foncier rural et de nombreux thèmes connexes en Côte d'Ivoire. Source (...)
Contact
Identification
English
Plan du site
Plan du site
