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«“Une seule personne physique pouvait jusqu’ici bénéficier d’une délibération. Or, très souvent, ce sont plusieurs membres d’une famille qui exploitent un (...)
«A Tamba, le Conseil des ministres a adopté hier des projets de loi portant Code pastoral et la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale. L’adoption (...)
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«In September 2022, Sierra Leone enacted unprecedented new laws related to land (link is external), climate and sustainable development – the (...)
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«Au Togo, le gouvernement veut rendre les procédures d’expropriation moins coûteuses et plus simples. L’exécutif s’est penché en Conseil des ministres, (...)
«(...) si certains pays tels que le Bénin ont fait des avancées significatives sur le plan juridique pour tenter de réguler l’accaparement des (...)
«Selon le Collectif TANY, le projet de loi sur les terrains à statuts spécifiques (TSS) doit être changé en profondeur. Ainsi, il appelle à la tenue (...)
«Le Togo travaille à disposer d’un nouveau code foncier rural. A cet effet, les informations devant servir à l’élaboration du document, ont été mises à (...)
«The Customary Land Rights Act and the Land Commission Act, both enacted on Monday, empower local landowners to negotiate the value of their land (...)
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«An official of the giant oil palm producing company, Socfin, says the new Customary Land Rights Bill which is before Parliament, will make (...)
«The clouds are clearing up and the dark days where women in the provinces could not enjoy equal or any inheritance from their father’s lands like (...)
«La prise en charge des fichiers numériques dans la documentation cadastrale, la normalisation des échelles et des feuilles des documents (...)
«Dix mois après le vote d’une loi foncière controversée, les associations de défense des droits des paysans ont réussi à relancer des discussions à son (...)
«The Liberia Land Authority (LLA) with support from the World Bank funded Liberia Land Administration Project (LLAP) and the Sida supported (...)
«La Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) appelle le président de la République de Madagascar à protéger les droits des agriculteurs (...)
«This article explores rights, limitations and obligations in relation to land governance. First, it reconfigures conventional notions of “bundles (...)
«Dans la continuité de l’Appel à la vigilance relatif à la nouvelle loi foncière malgache, les organisations de la société civile analysent dans le (...)
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