Décentralisation

• Mali : le président du Conseil de cercle de Kolokani porte plainte contre le maire de Kolokani 27/12/2016

  Le président du Conseil de cercle de Kolokani a porté plainte contre le maire de Kolokani pour «occupation illicite des espaces publics morcelés». (...)

• Sénégal : le président du Conseil départemental de Bounkiling veut que le pouvoir domanial des départements soit renforcé 8/12/2016

  Au Sénégal, le Président du Conseil départemental de Bounkiling a rédigé une note, publiée par le quotidien Le Soleil, dans laquelle il souhaite que (...)

• Le président du Conseil départemental de Koungheul initie une large concertation pour trouver des terres exploitables aux communes qui n'en n'ont plus 8/12/2016

  "Nous allons avoir une large concertation avec les maires des communes du département de Koungheul en relation avec le préfet et les sous-préfets (...)

• Sénégal : 45 facilitateurs/formateurs outillés sur la gestion foncière décentralisée 28/09/2016

  En Casamance, le ministère de la Gouvernance locale a organisé un atelier d'élaboration de 6 modules d'apprentissage qui a réuni 45 (...)

• Exploitations minières au Burkina Faso : la taxe superficiaire rapporte 1,5 milliard aux collectivités territoriales au titre de l’année 2015 9/09/2016

  L'Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) a rendu public le montant des fonds transférés aux régions (...)

• Sénégal : plusieurs villages menacés d’expulsion par SEN INDIA, le maire de la commune de Mbane dément 9/09/2016

  Un collectif regroupant plusieurs villages accuse l’entreprise SEN INDIA, qui dispose d’un bail de 5.000 ha, de vouloir délocaliser, sans (...)

• Sénégal : interview du maire de Toubacouta sur sa gestion foncière communale et la réforme foncière 31/08/2016

  Sud Quotidien a interviewé le maire de Toubacouta qui s’illustre par ses affectations de parcelles agricoles à des groupements de femmes. Outre ce (...)

• Tensions autour de la gestion foncière du conseil municipal d'Ogo (Sénégal) 20/06/2016

  Au Sénégal, le maire et le conseil municipal d'Ogo (département de Matam) sont critiqués par une partie de leurs administrés au sujet de la gestion (...)

• Mali : longue interview du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sur la spéculation et la corruption foncières 3/06/2016

  Au Mali, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières a accordé une longue interview au journal L'Essor sur les questions (...)

• Rapport de l’atelier sur les acquisitions de terres à grande échelle et la reddition de comptes en Afrique (CRDI) 27/05/2016

  Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) a appuyé cinq projets de recherche-action couvrant dix pays pour une durée de (...)

• Burkina Faso : création de commissions d'enquête parlementaire sur le foncier urbain et le secteur minier 13/05/2016

  Au Burkina Faso, le Président de l’Assemblée nationale avait annoncé la mise en place de commissions d’enquête parlementaire sur le foncier et les (...)

• Contribution sur la réforme foncière au Sénégal : "quels effets juridiques de l’immatriculation des terres du domaine national au profit des communes ?" 13/05/2016

  Au Sénégal, à l’occasion de la séance académique solennelle 2016 de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS) consacrée au (...)

• Sénégal : le chef de l'Etat contre une immatriculation des terres au nom des collectivités locales 28/04/2016

  A l'occasion de la séance académique solennelle 2016 de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS) consacrée au foncier, le (...)

• Burkina Faso : signature d'une convention locale de gestion des ressources naturelles de la commune de Seytenga 26/04/2016

  Au Burkina faso, le projet de Résilience et de croissance économique au Sahel-résilience renforcée (REGIS-ER) a signé une convention locale de gestion (...)

• Burkina Faso : annonces de commissions d'enquête parlementaire sur le foncier et les permis miniers et du retrait de la gestion foncière aux maires 8/04/2016

  Au Burkina Faso, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé la mise en place de commissions d’enquête parlementaire sur le foncier et les permis (...)

• Dégradation des ressources naturelles dans le nord du Bénin : les élus locaux accusent l'administration forestière 23/02/2016

  Au nord du Bénin, les élus locaux des départements du Borgou et de l'Alibori, réunis lors d'une session du Conseil départemental de concertation et de (...)

• Burkina Faso : session du Comité régional pour la sécurisation foncière en milieu rural du Centre-Est sur l'accès aux terres rurales à des fins d’aménagement communautaire 11/02/2016

  Au Burkina Faso, le Comité régional pour la sécurisation foncière en milieu rural (CORE-SFR) du Centre-Est s'est réuni le 26 janvier 2016 pour (...)

• Vers la construction d'un cadre analytique et opérationnel sur les communs (CTFD) 10/02/2016

  Le Comité technique Foncier et Développement (CTFD) de la coopération française a organisé en septembre 2015 une réunion consacrée à la question des (...)

• Burkina Faso : formation des instances locales de gestion foncière dans la commune de Cassou 10/02/2016

  Au Burkina Faso, le Groupe de Recherche et d’Action sur le Foncier (GRAF) a organisé une série de formations du 15 décembre 2015 au 09 janvier 2016 (...)

• Gestion foncière au Mali : des pousuites judiciaires engagées contre 100 maires 4/02/2016

  Au moment de passer le témoin à son remplaçant, le procureur général près de la Cour d'appel de Bamako a révélé que des poursuites judiciaires ont été (...)

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