Décentralisation

• Contribution sur la réforme foncière au Sénégal : "quels effets juridiques de l’immatriculation des terres du domaine national au profit des communes ?" 13/05/2016

  Au Sénégal, à l’occasion de la séance académique solennelle 2016 de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS) consacrée au (...)

• Sénégal : le chef de l'Etat contre une immatriculation des terres au nom des collectivités locales 28/04/2016

  A l'occasion de la séance académique solennelle 2016 de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS) consacrée au foncier, le (...)

• Burkina Faso : signature d'une convention locale de gestion des ressources naturelles de la commune de Seytenga 26/04/2016

  Au Burkina faso, le projet de Résilience et de croissance économique au Sahel-résilience renforcée (REGIS-ER) a signé une convention locale de gestion (...)

• Burkina Faso : annonces de commissions d'enquête parlementaire sur le foncier et les permis miniers et du retrait de la gestion foncière aux maires 8/04/2016

  Au Burkina Faso, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé la mise en place de commissions d’enquête parlementaire sur le foncier et les permis (...)

• Dégradation des ressources naturelles dans le nord du Bénin : les élus locaux accusent l'administration forestière 23/02/2016

  Au nord du Bénin, les élus locaux des départements du Borgou et de l'Alibori, réunis lors d'une session du Conseil départemental de concertation et de (...)

• Burkina Faso : session du Comité régional pour la sécurisation foncière en milieu rural du Centre-Est sur l'accès aux terres rurales à des fins d’aménagement communautaire 11/02/2016

  Au Burkina Faso, le Comité régional pour la sécurisation foncière en milieu rural (CORE-SFR) du Centre-Est s'est réuni le 26 janvier 2016 pour (...)

• Vers la construction d'un cadre analytique et opérationnel sur les communs (CTFD) 10/02/2016

  Le Comité technique Foncier et Développement (CTFD) de la coopération française a organisé en septembre 2015 une réunion consacrée à la question des (...)

• Burkina Faso : formation des instances locales de gestion foncière dans la commune de Cassou 10/02/2016

  Au Burkina Faso, le Groupe de Recherche et d’Action sur le Foncier (GRAF) a organisé une série de formations du 15 décembre 2015 au 09 janvier 2016 (...)

• Gestion foncière au Mali : des pousuites judiciaires engagées contre 100 maires 4/02/2016

  Au moment de passer le témoin à son remplaçant, le procureur général près de la Cour d'appel de Bamako a révélé que des poursuites judiciaires ont été (...)

• Lotissement à Goudomp (Sénégal) : conflit entre le maire et des planteurs d'anacardiers 13/01/2016

  A Goudomp, dans la région de Sédhiou au Sénégal, le maire de la commune a engagé les premières opérations d'un lotissement sur des terres coutumières (...)

• Sénégal : le village de Gandirel au centre d'un conflit entre les communes de Téssékéré et de Fanaye 8/01/2016

  Au Sénégal, les maires des communes voisines de Téssékéré (département de Linguère) et de Fanaye (département de Podor) revendiquent tous deux le (...)

• Mise en oeuvre de la politique et de la loi foncières burkinabè : la Cellule d’interpellation citoyenne de Padéma interpelle les autorités 7/01/2016

  Au Burkina Faso, la Cellule d’interpellation citoyenne de Padéma a remis officiellement un « Document d’interpellation » à la Délégation spéciale de (...)

• Burkina Faso : atelier de validation de 21 protocoles d’opérations dans les domaines des compétences à transférer 29/12/2015

  Au Burkina Faso, le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation a organisé du 15 au 17 décembre 2015 un atelier de validation (...)

• Rapport du forum sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle en lien avec la gouvernance foncière dans les communes du Bénin 29/12/2015

  DEDRAS ONG, l’Alliance l’Alliance Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (ASAN) et la plateforme AgriProFocus ont organisé un forum sur le thème « la (...)

• Burkina Faso : les difficultés rencontrées par les communes rurales de Padéma et Cassou pour mettre en oeuvre la loi portant régime foncier en milieu rural 9/12/2015

  Une concertation entre les Cellules d’Interpellation Citoyenne des communes rurales de Padéma et de Cassou a été initiée par le Groupe de Recherche et (...)

• La Commission nationale de réforme foncière échange avec le secteur privé sur les enjeux de la réforme foncière 17/11/2015

  Au Sénégal, la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) a organisé fin octobre 2015 une rencontre avec des acteurs du secteur privé afin (...)

• Burkina Faso : validation du guide méthodologique d'élaboration des chartes foncières locales et du plan de recrutement et de formation des agents des services fonciers ruraux 5/11/2015

  Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural et de la loi portant régime foncier rural, le (...)

• Bénin : TDR du forum sur la sécurité alimentaire en lien avec la gouvernance foncière dans les communes 4/11/2015

  DEDDRAS-ONG et l'Alliance Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (ASAN) organisent, en collaboration avec la plate-forme AgriProFocus Bénin, un (...)

• Burkina Faso : la suspension des opérations foncières confirmée mais circonscrite 19/05/2015

  Au Burkina Faso, le gouvernement avait annoncé en novembre 2014 dans un communiqué que « la mise en œuvre d’opérations à caractère foncier (...)

• Publication du Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger : "Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?" 12/05/2015

  Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? Au Niger, a priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières. En réalité, la (...)

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