Décentralisation

• Exploitations minières au Burkina Faso : la taxe superficiaire rapporte 1,5 milliard aux collectivités territoriales au titre de l’année 2015 9/09/2016

  L'Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) a rendu public le montant des fonds transférés aux régions (...)

• Sénégal : plusieurs villages menacés d’expulsion par SEN INDIA, le maire de la commune de Mbane dément 9/09/2016

  Un collectif regroupant plusieurs villages accuse l’entreprise SEN INDIA, qui dispose d’un bail de 5.000 ha, de vouloir délocaliser, sans (...)

• Sénégal : interview du maire de Toubacouta sur sa gestion foncière communale et la réforme foncière 31/08/2016

  Sud Quotidien a interviewé le maire de Toubacouta qui s’illustre par ses affectations de parcelles agricoles à des groupements de femmes. Outre ce (...)

• Tensions autour de la gestion foncière du conseil municipal d'Ogo (Sénégal) 20/06/2016

  Au Sénégal, le maire et le conseil municipal d'Ogo (département de Matam) sont critiqués par une partie de leurs administrés au sujet de la gestion (...)

• Mali : longue interview du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sur la spéculation et la corruption foncières 3/06/2016

  Au Mali, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières a accordé une longue interview au journal L'Essor sur les questions (...)

• Rapport de l’atelier sur les acquisitions de terres à grande échelle et la reddition de comptes en Afrique (CRDI) 27/05/2016

  Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) a appuyé cinq projets de recherche-action couvrant dix pays pour une durée de (...)

• Burkina Faso : création de commissions d'enquête parlementaire sur le foncier urbain et le secteur minier 13/05/2016

  Au Burkina Faso, le Président de l’Assemblée nationale avait annoncé la mise en place de commissions d’enquête parlementaire sur le foncier et les (...)

• Contribution sur la réforme foncière au Sénégal : "quels effets juridiques de l’immatriculation des terres du domaine national au profit des communes ?" 13/05/2016

  Au Sénégal, à l’occasion de la séance académique solennelle 2016 de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS) consacrée au (...)

• Sénégal : le chef de l'Etat contre une immatriculation des terres au nom des collectivités locales 28/04/2016

  A l'occasion de la séance académique solennelle 2016 de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS) consacrée au foncier, le (...)

• Burkina Faso : signature d'une convention locale de gestion des ressources naturelles de la commune de Seytenga 26/04/2016

  Au Burkina faso, le projet de Résilience et de croissance économique au Sahel-résilience renforcée (REGIS-ER) a signé une convention locale de gestion (...)

• Burkina Faso : annonces de commissions d'enquête parlementaire sur le foncier et les permis miniers et du retrait de la gestion foncière aux maires 8/04/2016

  Au Burkina Faso, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé la mise en place de commissions d’enquête parlementaire sur le foncier et les permis (...)

• Dégradation des ressources naturelles dans le nord du Bénin : les élus locaux accusent l'administration forestière 23/02/2016

  Au nord du Bénin, les élus locaux des départements du Borgou et de l'Alibori, réunis lors d'une session du Conseil départemental de concertation et de (...)

• Burkina Faso : session du Comité régional pour la sécurisation foncière en milieu rural du Centre-Est sur l'accès aux terres rurales à des fins d’aménagement communautaire 11/02/2016

  Au Burkina Faso, le Comité régional pour la sécurisation foncière en milieu rural (CORE-SFR) du Centre-Est s'est réuni le 26 janvier 2016 pour (...)

• Vers la construction d'un cadre analytique et opérationnel sur les communs (CTFD) 10/02/2016

  Le Comité technique Foncier et Développement (CTFD) de la coopération française a organisé en septembre 2015 une réunion consacrée à la question des (...)

• Burkina Faso : formation des instances locales de gestion foncière dans la commune de Cassou 10/02/2016

  Au Burkina Faso, le Groupe de Recherche et d’Action sur le Foncier (GRAF) a organisé une série de formations du 15 décembre 2015 au 09 janvier 2016 (...)

• Gestion foncière au Mali : des pousuites judiciaires engagées contre 100 maires 4/02/2016

  Au moment de passer le témoin à son remplaçant, le procureur général près de la Cour d'appel de Bamako a révélé que des poursuites judiciaires ont été (...)

• Lotissement à Goudomp (Sénégal) : conflit entre le maire et des planteurs d'anacardiers 13/01/2016

  A Goudomp, dans la région de Sédhiou au Sénégal, le maire de la commune a engagé les premières opérations d'un lotissement sur des terres coutumières (...)

• Sénégal : le village de Gandirel au centre d'un conflit entre les communes de Téssékéré et de Fanaye 8/01/2016

  Au Sénégal, les maires des communes voisines de Téssékéré (département de Linguère) et de Fanaye (département de Podor) revendiquent tous deux le (...)

• Mise en oeuvre de la politique et de la loi foncières burkinabè : la Cellule d’interpellation citoyenne de Padéma interpelle les autorités 7/01/2016

  Au Burkina Faso, la Cellule d’interpellation citoyenne de Padéma a remis officiellement un « Document d’interpellation » à la Délégation spéciale de (...)

• Burkina Faso : atelier de validation de 21 protocoles d’opérations dans les domaines des compétences à transférer 29/12/2015

  Au Burkina Faso, le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation a organisé du 15 au 17 décembre 2015 un atelier de validation (...)

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